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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 09/08/2019

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs ( « Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.juppiter.fr.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Vente de lubrifiants, de produits d'entretien et de réparation destinés aux motos et vélos.
• Vente de vélos

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications des Produits, sont présentées sur le site www.juppiter.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les photos des Produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur sur la description, caractéristiques ou photographies sur un produit, la responsabilité de JUPPITER ne saurait être engagée car elles sont données à titre indicative. Le Client peut à tout moment se reporter aux descriptions détaillés sur le site du fabricant du produit concerné.

Le Client s'engage à respecter les prescriptions et recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation des Produits, détaillés sur les fiches techniques et fiches de données de sécurité à télécharger sur le site www.juppiter.fr.

Il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité des Produits qu'il a sélectionnés avec les spécificités du modèle de son véhicule. La responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée à ce sujet et le retour des Produits non-conformes s'effectuera aux frais du Client par le transporteur choisi par le Vendeur.

Le service client de www.juppiter.fr est joignable pour toutes informations par E-mail à l'adresse : serviceclients@juppiter.fr

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande sauf erreur ou dysfonctionnement informatique.

Cependant, compte tenu des délais nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et le paiement, le Client reconnaît et accepte que pendant ce délai, en cas de fin de stock, un ou des produits puissent devenir indisponibles.

Dans ce cas le Client sera contacté par le Vendeur pour trouver une solution de remplacement ou si le client le souhaite, l'annulation de commande et le remboursement intégral des sommes versées.

En cas d'indisponibilité des produits commandés, www.juppiter.fr ne pourra être tenu responsable envers le Client, d'aucune dommage direct ou indirect, de perte de profit, de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.juppiter.fr et prévaudront sur toute autre document. www.juppiter.fr se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version sera applicable à compter de sa mise en ligne.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.juppiter.fr. Ces présentes CGV s'appliquent également pour toute commande passée par E-mail ou par téléphone, et sont réputées lues et pleinement acceptées par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SAS GHALANDARI PÈRE ET FILS
Capital social de 5000 euros
Immatriculé au RCS de PONTOISE, sous le numéro 853 088 011
3 rue de la Marne, 95390 SAINT-PRIX
serviceclients@juppiter.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 853 088 011

Les Produits présentés sur le site www.juppiter.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France métropolitaine, Corse, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Ile de la Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Guyane Française, Mayotte, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Expagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors France métropolitaine y compris les DOM-TOM, La facturation est faite hors taxe à condition que le client soit professionnel et qu'il enregistre sont numéro de TVA intracommunautaire sur le site www.juppiter.fr ou bien à condition qu'il habite hors de l'union européenne.

Sont considérés comme jours ouvrés le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Sont considérés comme jours ouvrés, le lundi, mardi, mercredi, jeudi, et vendredi. Un jour ouvré ne peut être un jour férié.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.juppiter.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.juppiter.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. En cas d'erreur www.juppiter.fr avertira le Client et corrigera la facture. Dans ce cas le Client aura la possibilité d'annuler sa commande et sera rembourser de la totalité du montant payé.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Pour les Clients professionnels habitant la zone Européenne (à l'exception de la France) et ayant enregistré leur numéro de TVA intracommunautaire, la facture sera établie en Euros hors TVA.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.juppiter.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un ou des produit(s) qu'il met dans son panier, produit(s) qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Le Client s'engage être juridiquement capable de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site www.juppiter.fr ainsi que d'adhérer aux présentes conditions générales de vente.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.juppiter.fr, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.juppiter.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.juppiter.fr.

La responsabilité de www.juppiter.fr ne pourra être engagé en cas de force majeure, de perturbation ou grève qui provoquerait l'inexécution du contrat. Aucun indemnité d'aucune sorte que se soit ne pourra être réclamé à www.juppiter.fr. Dans ce cas le Client sera remboursé du montant payé.

ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant sont état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de la commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en utilisant le formulaire de contact du site ou en envoyant un email à : serviceclients@juppiter.fr. Celle-ci sera effective dans un délai de deux semaines maximum.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation , le site www.juppiter.fr aura la possibilité supprimer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon la modalité suivante :

• paiement par carte bancaire sécurisée avec vérification 3D Secure.

Le prix est payable au comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et s'engage à avoir les fonds nécessaires pour le règlement intégral de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.juppiter.fr.

www.juppiter.fr ne conserve pas les détails de carte bancaire de ces Clients.

Les paiements effectué par le Client ne seront considérés définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. La facture sera par la suite envoyée au Client par E-mail.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

www.juppiter.fr se réserve le droit d'annuler une commande s'il soupçonne une fraude dans lors du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Le Client s'engage à fournir son adresse de livraison sans aucune erreur. Dans le cas contraire les frais liés au retour et à la réexpédition seront à la charge du Client.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :

France métropolitaine, Corse, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Ile de la Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Guyane Française, Mayotte, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Expagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés sur le site lors de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 5 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion d'indemnisations ou de retenues.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé , ni la reprise de l'ancien matériel.

Lorsque le client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ces frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou caché auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivant du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISONS

RAPPEL : www.juppiter.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés sur le site lors de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

ATTENTION: Conditions pour toute livraison :

Valable pour toute commande passée avant 15H00, un jour ouvré.

Aucune livraison le dimanche ni les jours fériés.

Codes postaux qui rentrent dans le périmètre des zones difficiles d'accès :

• Alpes-de-Haute-Provence : 04110 – 04140 – 04150 – 04230 – 04240 – 04250 – 04260 – 04280 – 04320 – 04340 – 04370 – 04400 – 04530
• Hautes-Alpes : 05110 – 05120 – 05170 – 05220 – 05240 – 05250 – 05290 - 05310 – 05320 – 05340 – 05470 – 05480 – 05560 – 05600
• Alpes-Maritimes : 06260 – 06340 – 06380 – 06390 – 06420 – 06430 – 06440 - 06450 – 06460 – 06470 – 06540 – 06660 – 06670 – 06690 – 06710 - 06730 – 06750 – 06790 – 06830 – 06850 – 06910 – 06950
• Ariège : 09140
• Cantal : 15300 – 15400
• Charente-Maritime : 17111 – 17123 – 17190 – 17310 – 17370 – 17410 – 17480 – 17550 – 17580 – 17590 – 17630 – 17650 – 17670 – 17740 – 17840 – 17880 – 17940
• Côtes-d'Armor : 22870
• Finistère : 29242 – 29253 – 29259 – 9990
• Haute-Garonne : 31110 – 31350
• Isère : 38114 – 38142 – 38520 – 38750 – 38860
• Jura :39200 – 39220 – 39260 – 39310 – 39400
• Loire : 42660 – 42920
• Haute-Loire : 43150
• Morbihan : 56360 – 56590 – 56780 – 56840
• Puy-de-Dôme : 63150 – 63240 – 63610 – 63650
• Pyrénées-Atlantiques : 64130 – 64440 – 64570
• Hautes-Pyrénées : 65110 – 65120 – 65200
• Pyrénées-Orientales : 66120 – 66210 – 66760 – 66800
• Savoie : 73120 – 73130 – 73150 – 73210 – 73300 – 73320 – 73440 – 73450 – 73480 – 73530 – 73550 – 73620 – 73640 – 73700 – 73710 – 73870
• Haute-Savoie : 74110 – 74120 – 74170 – 74220 – 74260 – 74300 – 74310 – 74340 - 74360 74390 – 74400 – 74430 – 74440 – 74450 – 74470 – 74660 – 74920
• Vendée : 85350

France métropolitaine et Monaco (hors Corse et zone difficile d'accès)

Chrono 13H

• Livraison le lendemain avant 13H (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 14,90€ TTC

Iles du littoral et montagne en France métropolitaine (voir ci-dessus zone difficile d'accès)

Chrono 13H

• Livraison le lendemain (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 14,90€ TTC

Corse

Chrono 13H

• Livraison le lendemain (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 34,50€ TTC

Guadeloupe, Martinique, Ile de la Réunion, Saint-Barthélémy et Saint-Martin

Chrono Relais DOM

• Livraison entre 4 et 5 jours (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 45€ TTC (de 0 à 1kg) et 10€ TTC chaque kg supplémentaire.

Guyane Française et Mayotte

Chrono Relais DOM

• Livraison entre 4 et 5 jours (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 60€ TTC (de 0 à 1kg) et 15€ TTC chaque kg supplémentaire.

Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas

Chrono Classic

• Livraison en 2 jours (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 17€ TTC (de 0 à 1kg) et 3€ TTC chaque kg supplémentaire.

Chrono Express

• Livraison en 1 jour (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 27€ TTC (de 0 à 1kg) et 6€ TTC chaque kg supplémentaire.

Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Royaume-Uni et Suède

Chrono Classic

• Livraison en 2 à 3 jours (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 17€ TTC (de 0 à 1 kg) et 3€ TTC chaque kg supplémentaire.

Chrono Express

• Livraison en 1 jour (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 27€ TTC (de 0 à 1kg) et 6€ TTC chaque kg supplémentaire.

Finlande

• Chrono Classic
• Livraison en 4 jours (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 17€ TTC (de 0 à 1kg) et 3€ TTC chaque kg supplémentaire.
• Chrono Express
• Livraison en 1 jour (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 27€ TTC (de 0 à 1kg) et 6€ TTC chaque kg supplémentaire.

Grèce

Chrono Classic

• Livraison en 6 jours (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 17€ TTC (de 0 à 1kg) et 3€ TTC chaque kg supplémentaire.

Chrono Express

• Livraison en 1 jour (meilleurs délais exprimés en jours ouvrés) pour 27€ TTC (de 0 à 1kg) et 6€ TTC chaque kg supplémentaire.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLES 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Clients particuliers :

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L.221-4.

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de bien pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l'adresse : serviceclients@juppiter.fr et doit être dénué d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client. Un bon de retour sera transmis au Client et les frais de retour seront déduits du montant de remboursement.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLES 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Disposition relatives aux garanties légales

Articles L217-4 du Code la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci à été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage :

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Articles 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieur à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit ( à l'adresse E-mail serviceclients@juppiter.fr), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi ou de retour restent à la charge du client.

Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou de vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou par chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
• en cas de mauvaise utilisation à des fins professionnels, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Clients professionnels :

Conformément à la législation européenne en vigueur, les commandes entre professionnels sont fermes et définitives. Le droit de rétractation étant réservé aux clients particuliers, les commandes entre professionnels ne peuvent en aucun cas être annulées, remboursées ou retournées sauf en cas d'accord avec www.juppiter.fr.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.juppiter.fr sont les suivantes:

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et les noms et années des véhicules du Client.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.juppiter.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur (email de contact : serviceclients@juppiter.fr), au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécuriser et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.juppiter.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En se connectant à son compte sur l'onglet configuration du compte.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, il peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit au Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ( 3 place de Fontenoy 75007 paris ) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur ( coordonnées ci-dessus ) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.juppiter.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langues française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends ( conciliation, par exemple ) en cas de contestation.

Le Client pourra saisir gratuitement le médiateur de la fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance FEVAD situé au 60 rue la Boétie, 75008 PARIS (mediateurduecommerce@fevad.com).

Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show .

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

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